Collectivité locale ou territoriale
- Collectivité locale ou territoriale
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● Collectivité locale ou territoriale
circonscription administrative dotée de la personnalité morale. (Les collectivités locales ou territoriales comprennent les communes, les départements, Paris [commune et département], les départements et territoires d'outre-mer et les régions depuis la loi de 1982 sur la décentralisation ; Mayotte, depuis l'indépendance des Comores, et Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis 1985, constituent des collectivités territoriales sui generis ; État fédéré dans un État fédéral ou conféral.)
Encyclopédie Universelle.
2012.
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